1. Introduction
Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des utilisateurs de notre site, notamment via l’outil de gestion des consentements Complianz et l’outil d’analyse Matomo, conformément au RGPD et à la directive ePrivacy.

2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est le Département de la Moselle, joignable via le formulaire de contact suivant : https://demarches.contact.moselle.fr/general/formulaire-de-contact-sites-passionnement-moselle/

3. Données collectées
a. Données de navigation (Matomo)
Si vous acceptez les cookies de statistiques, nous collectons via Matomo (hébergé sur nos serveurs) :
• Pages visitées
• Heure et durée de la visite
• Type de navigateur et de terminal
• Adresse IP (anonymisée)

b. Données de consentement (Complianz)
Notre outil Complianz enregistre :
• Vos préférences de consentement (acceptation/refus des cookies)
• Date et heure de votre consentement
• Identifiant de session

4. Finalités du traitement
Amélioration du site : Analyse de l’audience via Matomo (uniquement avec votre consentement).
Gestion des consentements : Enregistrement et respect de vos choix via Complianz.

5. Base légale
Consentement : Pour les cookies de statistiques (Matomo).
Obligation légale : Pour la gestion des consentements (Complianz, RGPD, ePrivacy).

6. Durée de conservation
Données de navigation (Matomo) : 13 mois maximum.
Données de consentement (Complianz) : 13 mois.

7. Partage des données
Les données collectées ne sont pas partagées avec des tiers. Matomo est hébergé sur nos serveurs, et Complianz ne transmet aucune donnée à des tiers sans votre consentement explicite.

8. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande, si nécessaire en justifiant votre identité, au Délégué à la Protection des Données :

Soit par mail envoyé à dpo@moselle.fr

Soit par courrier à l'adresse suivante :
M. le Délégué à la Protection des Données
Département de la Moselle
Direction des Finances, des Affaires Juridiques et du Contrôle de Gestion
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

10. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Contact
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire : https://demarches.contact.moselle.fr/general/formulaire-de-contact-sites-passionnement-moselle/